Accord d'association CE/Chili: adhésion à l'UE de la Bulgarie et de la Roumanie. Protocole
2007/0083(NLE)
La présente décision vise à conclure au nom de la Communauté, le 2ème protocole additionnel à l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Chili, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la Bulgarie et de la Roumanie.
Le texte de cette décision est conforme à la proposition initiale de la Commission (se reporter à l’ancienne proposition de base du 07/05/2007).