Accord CE-Euratom/Suisse: coopération scientifique et technologique

2007/0106(CNS)

En adoptant par 646 voix pour, 11 contre et 8 abstentions le rapport de Mme Angelika NIEBLER (PPE-DE, DE), le Parlement européen se rallie totalement à la position de sa commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie et approuve sans amendement la proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord de coopération scientifique et technologique entre les Communautés européennes, d'une part, et la Suisse, d'autre part.