Cour des comptes: nomination de Harald Noack

2007/0817(CNS)

OBJECTIF : nomination de Monsieur NOACK comme membre de la Cour des Comptes.

ACTE LÉGISLATIF : Décision 2008/41/CE, Euratom du Conseil portant nomination de sept membres à la Cour des comptes.

CONTENU : avec la présente décision, le Conseil approuve la nomination de Monsieur Harald NOACK (Allemagne) à la fonction de membre de la Cour de compte (en remplacement de Mme Hedda VON WEDEL).

Son mandat couvre la période allant du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2013.