Politique agricole commune PAC: règles communes pour les régimes de soutien direct et certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs
2008/0088(CNS)
En adoptant le rapport de Neil PARISH (PPE-DE, UK), la commission de l'agriculture et du développement rural a approuvé telle quelle, suivant la procédure de consultation, la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1782/2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs.