Pollution causée par les navires et introduction de sanctions en cas d'infractions
OBJECTIF : Rectificatif à la directive 2005/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la pollution causée par les navires et à l’introduction de sanctions en cas d’infractions (directive publiée initialement au Journal officiel de l’Union européenne» L 255 du 30 septembre 2005).
La directive a pour objet d'incorporer dans le droit communautaire les normes internationales relatives à la pollution causée par les navires et de faire en sorte que les personnes responsables de rejets fassent l'objet de sanctions appropriées (pour les détails, se reporter au résumé de l’acte législatif définitif).
Le rectificatif concerne la date de mise en œuvre de la directive : 1er avril 2007 (au lieu du 1er mars 2007).