Accord CE/Afrique du Sud: protocole additionnel à l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération ACDC; adhésion à l'UE de la Bulgarie et de la Roumanie
2008/0212(AVC)
La présente proposition constitue l’acte définitif du projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole additionnel à l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et l’Afrique du Sud, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la Bulgarie et de la Roumanie.
Le contenu de l’accord n’est pas modifié et reste conforme à la proposition initiale de la Commission (se reporter au résumé de l’ancienne proposition de base de la Commission du 17/11/2008).
L’accord définitif figure dans le document du Conseil 13038/07 du 02/10/2007.