Accord d'étape vers un accord de partenariat économique CE/Côte d'Ivoire
2008/0136(NLE)
La présente proposition de décision constitue l’acte juridique par lequel la Communauté européenne et ses États membres, d’une part et la Côte d'Ivoire, d'autre part, concluent un accord de partenariat économique d'étape.
Le contenu de l’accord est conforme, dans ses grandes lignes, à la proposition initiale de la Commission (se reporter au résumé de l’ancienne proposition de base du 10 juillet 2008).
L'accord a été paraphé le 7 décembre 2007 et est appliqué à titre provisoire en attendant son entrée en vigueur.
Le texte de l’accord est joint à la proposition de décision et figure au doc. Conseil 12129/08. Pour entrer en vigueur, l’accord nécessitera l'avis conforme du Parlement européen.