Budget rectificatif 2/2009: Entreprise commune SESAR; Centre européen pour la prévention et le contrôle des maladies ECDC; Agence ferroviaire européenne ERA; Services GMES opérationnels; Facilité alimentaire

Le 2 février 2009, la Commission a présenté au Conseil un avant-projet de budget rectificatif (APBR) n° 2 au budget général 2009, portant sur les éléments suivants:

• l'inclusion du tableau des effectifs de l'entreprise commune SESAR à la suite de la modification du règlement (CE) n° 219/2007 du Conseil du 27 février 2007 relatif à la constitution d'une entreprise commune pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR);
• les modifications du tableau des effectifs du Centre européen pour la prévention et le contrôle des maladies (ECDC) à la suite de l'adoption du budget 2009 dans lequel la réserve dont avait été assorti le budget du Centre a été levée;
• les modifications techniques du tableau des effectifs de l'Agence ferroviaire européenne (AFE) conformément au budget 2009;
• les modifications apportées aux commentaires budgétaires concernant l'article 02 02 11 (Action préparatoire – Services GMES opérationnels) et le poste 21 01 04 05 (Facilité de réponse rapide à la flambée des prix alimentaires dans les pays en développement - Dépenses pour la gestion administrative).

Les modifications proposées dans l'APBR n° 2/2009 ne changent en rien l'état général des recettes du budget 2009.

Le 26 février 2009, le Conseil a établi le projet de budget rectificatif n° 2 pour l'exercice 2009, tel que transmis par la Commission dans son avant-projet de budget rectificatif n° 2 et tel qu’il figure à l'annexe technique de l’exposé des motifs du projet de budget du Conseil (voir doc. Conseil 6953/09 ADD 1).