Accord CE/Suisse: échanges de produits agricoles
2008/0202(CNS)
La présente proposition de décision constitue l’acte juridique par lequel la Communauté européenne et la Confédération suisse modifie l'annexe 11 de l'accord entre les parties sur les échanges de produits agricoles.
Le contenu de l’accord est conforme à la proposition initiale de la Commission (se reporter au résumé de l’ancienne proposition de base du 7 novembre 2008).
L'accord proprement dit, avec son acte final, a été signé le 23 décembre 2008 au nom de la Communauté, sous réserve de sa conclusion.
La décision nécessitera l'avis conforme du Parlement européen.
Le texte de l’accord est joint à la proposition de décision et figure au doc. Conseil 15472/2008.