Accord de coopération CE/Russie dans le domaine de la science et de la technologie: renouvellement
OBJECTIF : renouveler l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union et la Russie.
ACTE LÉGISLATIF : Décision 2009/313/CE du Conseil concernant le renouvellement de l'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et la Russie.
CONTENU : le Conseil a adopté une décision renouvelant pour une période de 5 ans, l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union et la Russie.
Pour rappel, par sa décision 2000/742/CE (voir CNS/2002/0243), le Conseil avait approuvé la conclusion d’un 1er accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie avec la Russie, lequel avait été renouvelé une fois pour une première période de 5 ans par la décision 2003/798/CE (voir CNS/2003/0041).
Cet accord renouvelé étant également arrivé à échéance le 20 février 2009, les parties se sont mises d’accord pour renouveler une deuxième fois l’accord de coopération scientifique et technologique pour 5 années supplémentaires.
Le nouvel accord sera totalement conforme à la version antérieure afin de maintenir la continuité des relations scientifiques et technologiques entre la Russie et la Communauté européenne.
ENTRÉE EN VIGUEUR : l'accord entre en vigueur à la date à laquelle les parties se seront mutuellement notifié l'accomplissement des procédures nécessaires à cet effet.