Agence européenne pour l'environnement et réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement. Codification

OBJECTIF : codification du règlement (CEE) n° 1210/90 du Conseil relatif à la création de l'agence européenne pour l'environnement et du réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement.

ACTE LÉGISLATIF : Règlement (CE) no 401/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’Agence européenne pour l’environnement et au réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (version codifiée).

CONTENU : le présent règlement codifie le règlement (CEE) n° 1210/90 du Conseil relatif à la création de l'agence européenne pour l'environnement et du réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement.

Le nouveau règlement se substitue aux divers actes qui y sont incorporés ; il en préserve totalement la substance et se borne donc à les regrouper en y apportant les seules modifications formelles requises par l'opération même de codification.

ENTRÉE EN VIGUEUR : 10/06/2009.