Budget rectificatif 2/2009: Entreprise commune SESAR; Centre européen pour la prévention et le contrôle des maladies ECDC; Agence ferroviaire européenne ERA; Services GMES opérationnels; Facilité alimentaire

2009/2010(BUD)

OBJECTIF : arrêt définitif du budget rectificatif n° 2 de l’Union européenne pour l’exercice 2009.

ACTE LÉGISLATIF : Décision 2009/456/CE, Euratom.

CONTENU : le Parlement européen a définitivement arrêté le budget rectificatif 2/2009 de l'Union européenne, conformément à sa résolution du 22 avril 2009 (se reporter au résumé de la résolution).

Ce budget rectificatif porte sur les points suivants :

  • les tableaux des effectifs de l'entreprise commune Single European Sky ATM Research (SESAR) et du Centre européen pour la prévention et le contrôle des maladies (ECDC),
  • la modification du tableau des effectifs de l'Agence ferroviaire européenne (ERA),
  • les modifications apportées aux commentaires budgétaires de l'action préparatoire "Surveillance mondiale de l'environnement et de la sécurité" (GMES).