Tracteurs agricoles ou forestiers à roues: installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse (abrog. directive 78/933/CEE). Codification

OBJECTIF: codification de la directive 78/933/CEE relative à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles ou forestiers à roues.

ACTE LÉGISLATIF : Directive 2009/61/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée).

CONTENU : la présente directive vise à codifier la directive 78/933/CEE du Conseil du 17 octobre 1978 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles ou forestiers à roues. La nouvelle directive se substitue aux divers actes qui y sont incorporés; elle en préserve totalement la substance et se borne à les regrouper en y apportant les seules modifications formelles requises par l'opération même de codification.

ENTRÉE EN VIGUEUR : 25/08/2009.

APPLICATION : à partir du 01/01/2010.