Tracteurs agricoles ou forestiers à roues: protection en cas de renversement (abrog. directive 77/536/CEE). Codification

OBJECTIF: codification de la directive 77/536/CEE relative aux dispositifs de protection en cas de renversement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues.

ACTE LÉGISLATIF : Directive 2009/57/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux dispositifs de protection en cas de renversement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée).

CONTENU : l'objet de la présente directive est de codifier la directive 77/536/CEE du Conseil du 28 juin 1977 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de protection en cas de renversement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues.

La nouvelle directive se substitue aux divers actes qui y sont incorporés; elle en préserve totalement la substance et se borne à les regrouper en y apportant les seules modifications formelles requises par l'opération même de codification.

ENTRÉE EN VIGUEUR : 23/10/2009.

APPLICATION : à partir du 01/01/2010.