Équipements sous pression: récipients à pression simples. Codification

OBJECTIF : codification de la directive 87/404/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux récipients à pression simples.

ACTE LÉGISLATIF : Directive 2009/105/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux récipients à pression simples (version codifiée).

CONTENU : l'objet de la présente directive est de codifier la directive 87/404/CEE du Conseil du 25 juin 1987 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux récipients à pression simples.

La nouvelle directive se substitue aux divers actes qui y sont incorporés. Elle en préserve totalement la substance et se borne à les regrouper en y apportant les seules modifications formelles requises par l'opération même de codification.

ENTRÉE EN VIGUEUR : 28/10/2009.