Conservation des ressources halieutiques: plan de reconstitution du flétan noir dans le cadre de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO)
OBJECTIF : transposer dans le droit communautaire les modifications apportées au plan de reconstitution du flétan noir, adoptées en 2007 par l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest (OPANO).
ACTE LÉGISLATIF : Règlement (CE) n° 1197/2009 du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2115/2005 établissant un plan de reconstitution du flétan noir dans le cadre de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest.
CONTENU : le Conseil a adopté un règlement modifiant le règlement 2115/2005 du Conseil établissant un plan de reconstitution du flétan noir afin de tenir compte des modifications apportées par l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord Ouest (OPANO).
Lors de sa 29ème réunion annuelle, qui s’est tenue en septembre 2007, l’OPANO a adopté une série de modifications de ce plan de reconstitution. Ces modifications concernent le renforcement des mesures de notification des captures et l’introduction de mesures de contrôle supplémentaires visant à renforcer les inspections en mer pour les navires qui entrent ou qui sortent de la zone de réglementation de l’OPANO.
ENTRÉE EN VIGUEUR : 16/12/2009.