Libre circulation des travailleurs à l'intérieur de l'Union. Codification
2010/0110(COD)
Le Parlement européen a adopté par 565 voix pour, 10 voix contre et 19 abstentions, une résolution législative sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de l'Union (texte codifié).
Le Parlement a arrêté sa position en première lecture suivant la procédure législative ordinaire (l’ex-procédure de codécision) en faisant sienne la proposition de la Commission.
Selon l'avis du groupe consultatif des services juridiques du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, la proposition en question se limite à une codification pure et simple des textes existants, sans modification de leur substance.