Budget rectificatif 8/2010: intervention du Fonds de solidarité de l'UE; inondations à Madère, Portugal, et tempête Xynthia en France

Le 14 octobre 2010, la Commission a transmis au Conseil le projet de budget rectificatif (PBR) n° 9 au budget général pour 2010, qui porte sur l'intervention du Fonds de solidarité de l'UE, pour un montant total de 66.891.540 EUR en crédits d'engagement et de paiement, en faveur du Portugal, à la suite des graves inondations survenues sur l'île de Madère, et de la France, à la suite de la tempête Xynthia.

Les crédits de paiement en question sont transférés de la ligne budgétaire 06 04 14 03 (Projets énergétiques en vue d'aider à la relance économique - Réseau européen d'éoliennes en mer) vers l'article 13 06 01 (Fonds de solidarité de l'UE – États membres).

Lors du trilogue simplifié prévu au point 26 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006, un accord est intervenu sur la mobilisation du Fonds et sur le montant proposé par la Commission.

Le Conseil est parvenu à un accord sur les deux propositions de la Commission. En conséquence, ce dernier a adopté le 10 décembre 2010, sa position concernant le projet de budget rectificatif n° 9 de l'Union européenne pour l'exercice 2010 tel qu’il figura à l'annexe technique de l’exposé des motifs de la position du Conseil (Doc. 17633/10 ADD 1).