Cour des comptes: nomination de Harald Wögerbauer (AT)
2011/0801(NLE)
OBJECTIF: nomination d’un membre autrichien à la Cour des Comptes.
ACTE NON LÉGISLATIF : Décision 2011/183/UE du Conseil portant nomination d'un membre de la Cour des comptes.
CONTENU : suite à la démission, le 1er janvier 2011, de M. Hubert WEBER au poste de membre à la Cour des comptes, le Conseil a décidé de nommer M. Harald WÖGERBAUER comme membre de la Cour des comptes pour la période allant du 1er avril 2011 au 31 décembre 2013.
ENTRÉE EN VIGUEUR : le 21/03/2011.