Industrie automobile: pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques, montage. Codification

La commission des affaires juridiques a adopté le rapport d’Antonio LÓPEZ-ISTÚRIZ WHITE (PPE, ES) sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi qu'à leur montage (codification).

La commission parlementaire recommande que le Parlement européen adopte sa position en première lecture suivant la procédure législative ordinaire en faisant sienne la proposition de la Commission telle qu'adaptée aux recommandations du groupe consultatif des services juridiques du Parlement européen, du Conseil et de la Commission.