Budget rectificatif 5/2011: tableaux des effectifs du Contrôleur européen de la protection des données et du Service européen pour l'action extérieure

Le 22 juin 2011, la Commission a présenté au Conseil le projet de budget rectificatif (PBR) n° 5 au budget général 2011, portant sur la modification du tableau des effectifs du Contrôleur européen de la protection des données et du Service européen pour l'action extérieure, dans les deux cas sans demande budgétaire supplémentaire.

Le 12 septembre 2011, le Conseil a adopté sa position concernant le projet de budget rectificatif nº 5 de l'Union européenne pour l'exercice 2011, telle qu'elle figure à l'annexe technique de l’exposé des motifs du projet de budget du Conseil.