Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU): homologation des véhicules; adhésion au règlement n° 29

OBJECTIF: adopter au nom de l’Union européenne, le règlement n° 29 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne la protection des occupants de la cabine d’un véhicule utilitaire.

ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil.

ANALYSE D’IMPACT : aucune analyse d'impact n'a été réalisée.

CONTENU : la présente proposition vise uniquement à adopter, au nom de l’UE, les prescriptions uniformisées du règlement n° 29 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne la protection des occupants de la cabine d’un véhicule utilitaire.

INCIDENCE BUDGÉTAIRE : la proposition n'a pas d'incidence sur le budget de l'UE.