Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne: séisme en Espagne et inondations en Italie
La commission des budgets a adopté le rapport de Reimer BÖGE (PPE, DE) sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne, conformément au point 26 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière.
La proposition de décision vise à mobiliser un montant de 37.979.875 EUR en crédits d'engagement et de paiement en 2011 pour venir en aide à l'Espagne et l’Italie, touchées respectivement par un grave séisme et des inondations. Un budget rectificatif sera adopté parallèlement afin d’inscrire formellement ce montant au budget de l'Union (voir BUD/2011/2301).