Budget rectificatif 2/2004: section VIII partie B, Contrôleur européen de la protection des données

OBJECTIF : arrêt définitif du budget rectificatif 2/2004. ACTE LÉGISLATIF : 2004/347/CE, Euratom. CONTENU : Le Parlement européen a définitivement arrêté le budget rectificatif 2/2004 de l'Union européenne conformément à sa résolution du 9 mars 2004 (se reporter au résumé de la résolution). Ce budget rectificatif vise à financer le budget du Contrôleur européen des données à hauteur de 1.272.000 EUR et prévoit la création de 15 postes au tableau des effectifs de la section VIII Partie B du budget 2004.�