Mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE: séismes en Italie en 2012
La commission des budgets a adopté le rapport de José Manuel FERNANDES (PPE, PT) sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne, conformément au point 26 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière.
La proposition de décision vise à mobiliser un montant de 670.192.359 EUR en crédits d'engagement et de paiement en 2012 pour venir en aide à l’Italie, touchée par une série de séismes survenus sur son territoire. Un budget rectificatif sera adopté parallèlement afin d’inscrire formellement ce montant au budget de l'Union (voir BUD/2012/2242).