Rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge de la Commission 2011

La commission du contrôle budgétaire a adopté le rapport de Jens GEIER (S&D, DE) sur les rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge à la Commission pour l'exercice 2011.

Dans le projet de résolution, les députés rappellent que les rapports spéciaux de la Cour des comptes contiennent des informations sur des aspects importants touchant à l'exécution des fonds, qui sont donc utiles au Parlement dans l'exercice de sa fonction d'autorité de décharge.

Ils indiquent également que les conclusions relatives aux rapports spéciaux de la Cour des comptes font partie intégrante de la résolution relative à la procédure de décharge générale sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2011, section III - Commission.

Les députés reviennent ensuite sur chacun des rapports spéciaux en question et font un certain nombre de recommandations en vue d'améliorer l'utilisation des fonds communautaires.

Pour rappel, ces rapports spéciaux portaient sur les thématiques suivantes :

• Rapport spécial n° 12/2011 intitulé "Les mesures prises par l'UE ont-elles contribué à l'adaptation de la capacité des flottes de pêche aux possibilités de pêche existantes?"
• Rapport spécial n° 13/2011, intitulé "Le contrôle relatif au régime douanier 42 permet-il d'éviter et de détecter l'évasion en matière de TVA?"
• Rapport spécial n° 14/2011 intitulé "L'aide de l'UE a-t-elle permis de renforcer la capacité de la Croatie à gérer les financements postérieurs à l'adhésion?"
• Rapport spécial n° 16/2011 intitulé "Aide financière de l'UE en faveur du déclassement de centrales nucléaires en Bulgarie, en Lituanie et en Slovaquie: réalisations et défis à relever"
• Rapport spécial n° 1/2012 intitulé "L'efficacité de l'aide au développement octroyée par l'Union européenne en matière de sécurité alimentaire en Afrique subsaharienne"
• Rapport spécial n° 2/2012 intitulé "Instruments financiers en faveur des PME cofinancés par le Fonds européen de développement régional"
• Rapport spécial n° 3/2012 intitulé "Fonds structurels: la Commission a-t-elle remédié de manière satisfaisante aux déficiences décelées dans les systèmes de gestion et de contrôle des États membres?"
• Rapport spécial n° 4/2012 intitulé "Le recours aux Fonds structurels et au Fonds de cohésion pour cofinancer des infrastructures de transport dans les ports maritimes: un investissement efficace?"
• Rapport spécial n° 5/2012 intitulé "Le système commun d'information Relex (CRIS — Common Relex Information System)"
• Rapport spécial n° 6/2012 intitulé "Aide de l'UE à la communauté chypriote turque"
• Rapport spécial n° 7/2012 intitulé "Réforme de l'organisation commune du marché vitivinicole: état d'avancement"
• Rapport spécial n° 9/2012 intitulé "Audit du système de contrôle de la production, de la transformation, de la distribution et de l'importation de produits biologiques"
• Rapport spécial n° 12/2012 intitulé "La Commission et Eurostat ont-ils amélioré le processus de production de statistiques européennes de manière à en renforcer la crédibilité et la fiabilité?"

Á noter que chacun de ces rapports a fait l’objet d’un rapport parlementaire individualisé (un lien est disponible sur chacune des procédures concernées).