Élargissement 2004: adaptation du montant de référence financière du 6ème programme cadre Euratom

OBJECTIF : accroître le montant de référence financière pour tenir compte de l'élargissement de l'Union européenne. ACTE LÉGISLATIF : Décision du Conseil 2004/444/Euratom modifiant la décision 2002/668/Euratom en vue d'adapter le montant de référence financière pour tenir compte de l'élargissement de l'Union européenne. CONTENU : le montant de référence financière pour la mise en oeuvre du sixième programme-cadre durant la période 2002-2006 s'élève à 1.352 mios EUR (le montant de référence actuel étant de 1.230 mios EUR/15). La quote-part attribuée à chacune des actions est fixée comme suit (en millions d'euros): - Domaines thématiques prioritaires de recherche : 978 (Fusion thermonucléaire contrôlée: 824; Gestion des déchets radioactifs : 99; Radioprotection : 55); - Autres activités dans le domaine des technologies nucléaires et de la sûreté nucléaire : 55. - Activités nucléaires du Centre commun de recherche (CCR) : 319.�