Budget rectificatif 5/2013: mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE pour la Slovénie, la Croatie et l'Autriche
2013/2086(BUD)
Le 2 mai 2013, la Commission a présenté au Conseil le projet de budget rectificatif (PBR) nº 5/2013, qui porte sur l'intervention du Fonds de solidarité de l'UE, pour un montant total de 14.607.942 EUR en crédits d'engagement et de paiement.
L'objectif de cette proposition est de fournir une aide financière à la Slovénie, à la Croatie et à l'Autriche à la suite des inondations survenues en octobre et novembre 2012.
Les crédits correspondants doivent être affectés selon l'article 13 06 01 (Fonds de solidarité de l'UE - États membres.
Le 15 juillet 2013, le Conseil a adopté sa position concernant le projet de budget rectificatif nº 5/2013 tel qu’il est présenté à l’annexe technique de l’exposé des motifs du projet de budget.