Mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE: innondations en Slovénie, Croatie et Autriche en 2012
2013/2085(BUD)
Le Parlement européen a adopté par 683 voix pour, 15 voix contre et 4 abstentions, une résolution approuvant la proposition de décision de mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne, conformément au point 26 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière.
Ce Fonds sera mobilisé à hauteur de 14.607.942 EUR en crédits d'engagement et de paiement en 2013 pour venir en aide à la Slovénie, à la Croatie et à l’Autriche touchées par des inondations en 2012. Un budget rectificatif est adopté parallèlement afin d’inscrire formellement ce montant au budget de l'Union (voir 2013/2086(BUD)).