Allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires

2013/2726(RPS)

Le Parlement européen a rejeté par 307 voix pour, 350 contre et 11 abstentions, la proposition de résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 432/2012 de la Commission établissant une liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles.

La proposition de résolution, déposée à l’initiative de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, recommandait que le Parlement s'oppose à l'adoption du projet de règlement de la Commission au motif que le règlement proposé n’était pas compatible avec le but et le contenu de l'acte de base.