Accord de coopération CE/Russie dans le domaine de la science et de la technologie: renouvellement

OBJECTIF : renouveler l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la Russie.

ACTE NON LÉGISLATIF : Décision 2014/50/UE du Conseil concernant le renouvellement de l’accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Russie.

CONTEXTE : l'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et la Russie a été signé à Bruxelles le 16 novembre 2000. Ce dernier stipule que l’accord est conclu pour une période initiale qui expire le 31 décembre 2002 et est renouvelable d’un commun accord entre les Parties pour des périodes supplémentaires de 5 ans.

Par sa décision 2009/313/CE, le Conseil a conclu le renouvellement de l’accord pour une durée supplémentaire de 5 ans.

À la suite d'un réexamen conjoint de l'accord, les deux parties ont estimé que l'accord devait être renouvelé une nouvelle fois dans sa forme actuelle pour une période de 5 ans.

CONTENU : avec la présente décision, le Conseil approuve, avec l’approbation du Parlement européen, le renouvellement l'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et la Russie pour une période supplémentaire de 5 ans au nom de l’Union européenne.

Le contenu matériel de l'accord renouvelé est identique à celui de l'accord actuel qui expire le 20 février 2014.

ENTRÉE EN VIGUEUR : 20.01.2014.