Importations de certains produits textiles originaires des pays tiers: abrogation
OBJECTIF : abroger le règlement (CEE) n° 3030/93 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers.
ACTE LÉGISLATIF : Règlement (UE) 2015/937 du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CEE) n° 3030/93 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers.
CONTENU : le présent règlement abroge le règlement (CEE) n° 3030/93 du Conseil.
Le règlement (CEE) n° 3030/93 du Conseil est entré en vigueur le 9 novembre 1993 et a été appliqué à partir du 1er janvier 1993.
La Russie ayant adhéré à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) le 22 août 2012, la Serbie est devenue le dernier pays avec lequel l'Union européenne avait un accord bilatéral sur le commerce des produits textiles.
Après l’adhésion de la Russie à l’OMC et l’entrée en vigueur, 1er septembre 2013, de l’accord de stabilisation et d’association avec la Serbie, le règlement (CEE) n° 3030/93 du Conseil a perdu sa principale raison d’être et doit donc être abrogé.
ENTRÉE EN VIGUEUR : 26.6.2015.