Accord euro-méditerranéen d'association CE/Liban: adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'UE. Protocole

OBJECTIF : conclure un protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Liban, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne.

ACTE NON LÉGISLATIF : Décision (UE) 2016/1218 du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne.

CONTENU : avec la présente décision, le protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Liban, d'autre part, est approuvé au nom de l'Union et de ses États membres, afin de tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union.

Le protocole a été signé au nom de l'Union et de ses États membres le 18 juin 2015.

ENTRÉE EN VIGUEUR : 18.7.2016.