Accord-cadre global de partenariat et de coopération UE/Viêt Nam: adhésion de la Croatie à l'Union européenne. Protocole

OBJECTIF : conclure un protocole d'adhésion à l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Viêt Nam, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne.

ACTE NON LÉGISLATIF : Décision (UE) 2016/2342 du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole à l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne.

CONTENU : avec la présente décision, le Conseil approuve au nom de l’Union et de ses États membres, le protocole  à l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Viêt Nam, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne.

Par le protocole, la Croatie est intégrée dans l’accord en tant que partie contractante.

ENTRÉE EN VIGUEUR : 12.12.2016.