Cour des comptes: nomination d'un membre portugais
2016/0809(NLE)
OBJECTIF : nommer un membre portugais à la Cour des comptes.
ACTE NON LÉGILATIF : Décision (UE, Euratom) 2016/1763 du Conseil portant nomination de trois membres de la Cour des comptes.
CONTENU : avec la présente décision, le Conseil décide de nommer João Alexandre TAVARES GONÇALVES DE FIGUEIREDO comme membre portugais de la Cour des comptes, pour la période allant du 1.10.2016 au 28.2.2018.
ENTRÉE EN VIGUEUR : 29.9.2016.