Houblon: organisation commune des marchés OCM (modif. règlement (CEE) n° 1696/71)

OBJECTIF: modifier le règlement 1696/71/CEE portant ogranisation commune des marchés dans le secteur du houblon. MESURE DE LA COMMUNAUTÉ: règlement 191/2000 du Conseil. CONTENU: les modifications introduites par le Conseil consistent à supprimer, dans le règlement 1696/71/CEE, les dispositions qui ne sont plus applicables d'un point de vue temporel (délai écoulé) ou d'un point de vue du contenu de l'OCM dans le secteur du houblon. En effet, le régime d'aide à la constitution des groupements de producteurs n'est plus applicable dans les États membres producteurs de houblon, à l'exception de l'Autriche, les délais octroyés s'étant écoulés. De plus, le Conseil ayant fixé une aide aux producteurs forfaitaire de 480 EUR/ha/an pour une période de cinq ans allant de la récolte 1996 à la récolte 2000, il n'est donc plus nécessaire que la Commission présente chaque année au Conseil un rapport sur la situation de la production et de la commercialisation du houblon. Un rapport de synthèse sera présenté après l'écoulement de la période de cinq ans lorsque le Conseil aura à statuer sur le montant de l'aide pour la période commençant à la récolte 2001. ENTRÉE EN VIGUEUR: 04/02/2000.�