Évaluation de la mise en œuvre du programme Horizon 2020 en vue de son évaluation intermédiaire et de la proposition pour le neuvième programme-cadre

Le Parlement européen a adopté par 523 voix pour, 65 contre et 81 abstentions, une résolution sur l’évaluation de la mise en œuvre du programme Horizon 2020 en vue de son évaluation intermédiaire et de la proposition pour le neuvième programme-cadre.

Plus de trois ans après le lancement du programme Horizon 2020, les députés ont estimé qu’il était temps pour le Parlement de développer sa position dans le cadre de son évaluation intermédiaire et sa vision sur le neuvième programme-cadre à venir.

Les principales conclusions de son évaluation sont les suivantes:

Mise en œuvre d'Horizon 2020: le Parlement a souligné que l'évaluation du 7e PC et le suivi d'Horizon 2020 ont montré que le programme-cadre de l'UE pour la recherche et l'innovation était un succès et qu’il apportait une véritable valeur ajoutée à l'UE. Les raisons de ce succès sont imputables au cadre multidisciplinaire et collaboratif et aux exigences en matière d’excellence et de résultats. Les députés estiment toutefois qu’il existe encore des possibilités d'améliorer les programmes futurs.

Étant donné que le programme-cadre entend stimuler la participation des entreprises pour augmenter leurs dépenses dans la R&D, les députés ont demandé à la Commission d’évaluer la valeur ajoutée des financements pour les instruments tournés vers les entreprises, tels que les initiatives technologiques conjointes (ITC) ainsi que la cohérence et la transparence de toutes les initiatives conjointes.

Partant du constat que tâches liées au budget, à la gestion et à la mise en œuvre du programme sont réparties entre plus de 20 organismes différents, le Parlement a demandé si cette stratégie n’entraînait pas des efforts de coordination et des double emplois inutiles et ont invité la Commission à réfléchir à la manière de simplifier cette organisation.

Budget: la résolution a mis en évidence le faible taux de réussite actuel, établi à 14%, qui reflète une tendance négative par rapport au 7e PC. Le nombre excessif de propositions a rendu impossible la mise à disposition de fonds pour un grand nombre de projets de très haute qualité et les coupes imposées par le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) ont aggravé ce problème. La Commission a été appelée à éviter de réduire davantage le budget Horizon 2020.

Le programme Horizon 2020 devrait reposer principalement sur les subventions et être orienté vers le financement de la recherche fondamentale et collaborative. Les projets à haut niveau de maturité technologiques, proches des activités du marché, devraient pouvoir disposer d’instruments financiers dans le cadre du dispositif InnovFin et hors du programme-cadre.

Évaluation: tout en confirmant que «l’excellence» devrait  rester le critère d’évaluation essentiel pour l’ensemble des trois piliers du programme-cadre, le Parlement a demandé une amélioration et la transparence de l’évaluation et de l’assurance qualité de la part des évaluateurs. Il a souligné la nécessité d'améliorer le retour d’informations destinées aux participants tout au long du processus d'évaluation.

La Commission devrait publier, conjointement avec l'appel à propositions, des critères d'évaluation détaillés, pour pouvoir fournir aux participants des rapports d'évaluation plus détaillés et approfondis.

Le portail des participants devrait être plus facilement accessible tandis que le réseau des points de contact nationaux devrait être étendu et disposer de plus de ressources.

Questions intersectorielles: le Parlement a recommandé, entre autres:

• de renforcer l’approche axée sur les défis sociétaux;
• de poursuivre les efforts visant à simplifier les démarches administratives, notamment grâce à la proposition de la Commission d’introduire un système de paiement forfaitaire;
• d’encourager synergies entre les fonds pour accroître l’efficacité des investissements, par exemple en renforçant les stratégies de recherche et d’innovation pour la spécialisation intelligente (RIS3), qui définissent des cadres nationaux et régionaux pour les investissements dans la recherche, le développement et l’innovation;
• de revoir les règles relatives aux aides d’État et de permettre la justification des projets de R&D financés par les Fonds structurels dans le cadre du règlement du programme-cadre;
• de proposer des règles claires permettant d’appliquer le dispositif du «label d’excellence» et d’explorer des possibilités de synergies en matière de financement;
• de réexaminer les modalités de la coopération internationale dans le programme-cadre (qui est passée de 5% lors du 7e programme-cadre à 2,8% dans le cadre du programme Horizon 2020);
• d’apporter un financement suffisant pour les activités relatives aux sciences humaines et sociales;
• de concevoir de nouvelles politiques afin de maximiser les résultats de la recherche et la quantité de données scientifiques disponibles;
• d’élaborer des mécanismes pour mieux inclure les PME dans les grands projets interdisciplinaires du 9e PC afin d'exploiter pleinement leur potentiel;
• de maintenir les communautés de la connaissance et de l’innovation (CCI) dans la structure actuelle de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) en mettant l’accent sur la transparence et la participation des parties prenantes, et d’analyser comment l'EIT et les CCI peuvent interagir avec le Conseil européen de l’innovation;
• d’élaborer un cadre en vue d’encourager les investissements en capital de risque en Europe.

Les députés se sont félicités des efforts visant à assurer de meilleurs liens entre l'Espace européen de recherche (EER) et l'Espace européen de l'enseignement supérieur, en vue de faciliter les moyens de formation de la prochaine génération de chercheurs. L'importance d'une coopération accrue entre les entreprises et les systèmes universitaires et scientifiques a également été soulignée.

Recommandations liées au 9e PC: le Parlement a demandé ce qui suit:

• un budget global de 120 milliards EUR pour le 9e PC;
• prévoir dans le pilier 3 un ensemble équilibré et flexible d'instruments répondant à la nature dynamique des problèmes émergents;
• des synergies renforcées entre le 9e PC et d'autres fonds européens dédiés à la recherche et à l'innovation;
• remédier au potentiel problème du trop grand nombre de candidatures et des faibles taux de réussite dans le programme Horizon 2020;
• prévoir des règles spécifiques en vue de séparer la recherche pour la défense de la recherche civile, ces deux programmes devant être distincts et disposer de deux budgets différents n’affectant pas les ambitions budgétaires de la recherche civile du neuvième programme-cadre;
• donner la priorité aux fonds destinés à la recherche sur le changement climatique et à l’infrastructure consacrée à la collecte de données climatologiques;
• créer de nouveaux centres et régions d’excellence de haut niveau et poursuivre le développement de l’Espace européen de la recherche;
• fournir un soutien accru pour les jeunes chercheurs.

Le prochain programme devrait prendre en compte le départ du Royaume-Uni de l'UE et ses implications.