Accord d'association CE/Chili: adhésion à l'Union européenne de la Croatie. Protocole

Le Parlement européen a adopté par 556 voix pour, 73 contre et 4 abstentions, une résolution législative sur la proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l’Union européenne et de ses États membres, et à l’application provisoire du troisième protocole additionnel à l’accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et le Chili, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la Croatie.

Suivant la recommandation de sa commission du commerce international, le Parlement a approuvé la conclusion du protocole.

Le 14 septembre 2012, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec les pays tiers en raison de l’adhésion de la Croatie à l’UE. Les négociations avec le Chili ont été menées à bonne fin, avec le paraphe du protocole à l’accord le 9 juillet 2015 à Bruxelles et sa signature, au nom de l’Union européenne et de ses États membres, le 29 juin 2017.