Conseil de résolution unique: renouvellement du mandat de la présidente

2017/0901(NLE)

La commission des affaires économiques et monétaires a adopté le rapport de Roberto GUALTIERI (PPE, IT) sur la proposition de la Commission de renouveler le mandat de la présidente du Conseil de résolution unique (CRU).

La proposition de renouvellement du mandat de d’Elke König en tant que présidente du CRU a été présentée le 29 novembre 2017 conformément au règlement (UE) nº 806/2014 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et une procédure uniformes pour la résolution des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement dans le cadre d’un mécanisme de résolution unique et d’un Fonds de résolution bancaire unique, et modifiant le règlement (UE) nº 1093/2010.

La commission parlementaire compétente a recommandé que le Parlement approuve la proposition de la Commission de renouveler le mandat d’Elke König en tant que présidente du CRU.

Pour rappel, le Conseil a nommé Elke König présidente du Conseil de résolution unique (CRU) pour un mandat de trois ans à compter du 23 décembre 2014. Le règlement (UE) nº 806/2014 prévoit que le mandat du premier président du CRU peut être renouvelé une fois pour une durée de cinq ans.

La commission des affaires économiques et monétaires du Parlement a évalué les qualifications de la candidate proposée et a ensuite procédé à son audition le 4 décembre 2017.