Conseil de résolution unique: renouvellement du mandat de la présidente

OBJECTIF: renouveler le mandat du président du Conseil de résolution unique.

ACTE NON LÉGISLATIF: Décision d'exécution (UE) 2017/2437 du Conseil renouvelant le mandat du président du Conseil de résolution unique.

CONTENU: le Conseil a décidé de renouveler le mandat de Mme Elke KÖNIG, président du Conseil de résolution unique (CRU), pour une période de cinq ans à compter du 23 décembre 2017.

Le 29 novembre 2017, la Commission a soumis au Parlement européen une proposition pour le renouvellement du mandat de Mme Elke KÖNIG en tant que présidente du CRU, conformément au règlement (UE) nº 806/2014 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et une procédure uniformes pour la résolution des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement dans le cadre d’un mécanisme de résolution unique et d’un Fonds de résolution bancaire unique, et modifiant le règlement (UE) nº 1093/2010. Le Parlement européen a approuvé cette proposition le 12 décembre 2017.

Le règlement (UE) nº 806/2014 prévoit que le mandat du premier président du CRU peut être renouvelé une fois pour une durée de cinq ans.

ENTRÉE EN VIGUEUR: 23.12.2017.