Accord de partenariat et de coopération CE/Ouzbékistan: adhésion de la Croatie à l'Union européenne. Protocole
OBJECTIF: approuver, au nom de l'Union, le protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l’Ouzbékistan, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne.
ACTE NON LÉGISLATIF: Décision (UE) 2018/1194 du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union et des États membres, du protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne.
CONTENU: le Conseil a décidé d’approuver, au nom de l’Union européenne, le protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne.
L’accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’Ouzbékistan, d'autre part, a été signé le 21 juin 1996 et est entré en vigueur le 1er juillet 1999.
Conformément à son acte d’adhésion, la Croatie s’est engagée à adhérer aux accords internationaux signés ou conclus par l’Union européenne et ses États membres au moyen d’un protocole à ces accords. Le protocole à l'accord de partenariat et de coopération visant à tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne a été signé le 17 juillet 2017, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.
ENTRÉE EN VIGUEUR: 21.6.2018.