Nomination d'un membre de la Commission européenne - Ioan Mircea PASCU (RO)
2019/0808(NLE)
OBJECTIF : nommer Ioan Mircea PAŞCU (RO) membre intérimaire de la Commission européenne.
ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil.
RÔLE DU PARLEMENT EUROPÉEN : le Conseil adopte l’acte après consultation du Parlement européen mais sans être tenu de suivre l'avis de celui-ci.
CONTENU : à la suite d'une lettre datée du 3 juillet 2019, adressée à la présidence du Conseil de l'Union européenne par le Premier ministre roumain, le Conseil propose de nommer Ioan Mircea PAŞCU (RO) membre intérimaire de la Commission européenne pour la durée du mandat de la Commission européenne restant à courir.
Suite à la démission de Corina Cretu de la Commission européenne, il est proposé de nommer Ioan Mircea PAŞCU membre intérimaire roumain de la Commission européenne.