Cour des comptes: nomination d'un membre slovaque

2023/0802(NLE)

La commission du contrôle budgétaire a adopté le rapport de Joachim KUHS (ID, DE) sur la nomination proposée de Martin Klus comme membre de la Cour des comptes.

La commission compétente a recommandé que le Parlement européen rende un avis défavorable sur la proposition du Conseil de nommer Martin Klus membre de la Cour des comptes et a demandé au Conseil de retirer sa proposition et d’en présenter une nouvelle au Parlement.

Martin Kus est membre du Parlement slovaque (commission des affaires étrangères) depuis septembre 2022. Il a également occupé le poste de secrétaire d’État (vice-ministre) du ministère des affaires étrangères et européennes (3/2020 – 9/2022).

La commission du contrôle budgétaire a évalué les qualifications de Martin Klus, en particulier au regard des conditions énoncées à l’article 286, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Dans le cadre de cette évaluation, la commission a reçu de Martin Klus un curriculum vitæ ainsi que les réponses au questionnaire écrit qui lui avait été adressé.

Cette commission a procédé ensuite, le 22 mars 2023, à une audition de Martin Klus, au cours de laquelle celui-ci a fait une déclaration liminaire, puis a répondu aux questions posées par les membres de la commission.