Décision relative à la constitution des délégations à l’Assemblée parlementaire paritaire OEACP-UE, à l’Assemblée parlementaire Afrique-UE, à l’Assemblée parlementaire Caraïbes-UE et à l’Assemblée parlementaire Pacifique-UE, et à la définition de leur composition numérique

Le Parlement européen a adopté une décision relative à la constitution des délégations à l’Assemblée parlementaire paritaire OEACP-UE, à l’Assemblée parlementaire Afrique-UE, à l’Assemblée parlementaire Caraïbes-UE et à l’Assemblée parlementaire Pacifique-UE, et à la définition de leur composition numérique.

Conformément à l'accord de Samoa, les parties ont établi l'assemblée parlementaire paritaire de l'Organisation des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OEACP-UE) au niveau de l'OEACP et de la partie UE, ainsi qu'une assemblée parlementaire régionale pour chacun des trois protocoles régionaux.

Le Parlement a décidé de constituer :

- une délégation à l’Assemblée parlementaire paritaire OEACP-UE, comportant 78 membres;

- une délégation à l’Assemblée parlementaire Afrique-UE, comportant 48 membres;

- une délégation à l’Assemblée parlementaire Caraïbes-UE, comportant 15 membres;

- une délégation à l’Assemblée parlementaire Pacifique-UE, comportant 15 membres.

Le Parlent a décidé:

- que le bureau de la délégation à l’Assemblée parlementaire Afrique-UE se compose du président de la délégation et de quatre vice-présidents;

- que le bureau de la délégation à l’Assemblée parlementaire Caraïbes-UE se compose du président de la délégation et de deux vice-présidents;

- que le bureau de la délégation à l’Assemblée parlementaire Pacifique-UE se compose du président de la délégation et de deux vice-présidents;

- que le bureau de la délégation à l’Assemblée parlementaire paritaire OEACP-UE se compose du président de la délégation et des présidents et vice-présidents des délégations à l’Assemblée parlementaire Afrique-UE, à l’Assemblée parlementaire Caraïbes-UE et à l’Assemblée parlementaire Pacifique-UE.

Le Parlement a décidé de dissoudre la délégation à l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE.

La décision entrera en vigueur le 1er janvier 2024.