Mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne: aide à l’Allemagne et à l’Italie à la suite des inondations survenues en 2024

OBJECTIF : mobiliser le Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à l’Allemagne et à l’Italie à la suite des inondations survenues en 2024.

ACTE NON LÉGISLATIF : Décision (UE) 2024/3105 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à l’Allemagne et à l’Italie à la suite des inondations survenues en 2024.

CONTENU : le Fonds de solidarité de l’Union européenne vise à permettre à l’Union de répondre de façon rapide, efficace et souple à des situations d’urgence pour exprimer sa solidarité à l’égard de la population de régions touchées par des catastrophes naturelles majeures ou régionales ou par une urgence de santé publique majeure.

Dans le cadre du budget général de l’Union établi pour l’exercice 2024, les sommes suivantes, en crédits d’engagement et de paiement, sont mobilisées au titre du Fonds de solidarité de l’Union européenne en rapport avec des catastrophes naturelles:

a) un montant de 112.071.681 EUR en faveur de l’Allemagne en rapport avec les inondations survenues en mai et juin 2024;

b) un montant de 3.959.872 EUR en faveur de l’Italie en rapport avec les inondations survenues le 29 juin 2024 dans la région autonome Vallée d’Aoste.

ENTRÉE EN VIGUEUR : 11.12.2024.