Accord UE/Bosnie-Herzégovine sur la coopération entre Eurojust et les autorités de la Bosnie-Herzégovine compétentes dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale

La commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures a adopté un rapport de Jaroslav BŽOCH (PfE, CZ) sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la Bosnie-et-Herzégovine concernant la coopération entre l'Agence européenne de coopération en matière de justice pénale (Eurojust) et les autorités de Bosnie-et-Herzégovine compétentes pour la coopération judiciaire en matière pénale.

Les députés ont recommandé au Parlement d'approuver la conclusion de l'accord.

Pour rappel, l'objectif de cet accord est de renforcer la coopération judiciaire entre Eurojust et les autorités compétentes de Bosnie-Herzégovine afin de lutter plus efficacement contre la grande criminalité, qui est très souvent transnationale et s'étend à des pays extérieurs à l'Union européenne. Cet accord permettra le transfert de données à caractère personnel entre Eurojust et les autorités compétentes de Bosnie-Herzégovine, afin de soutenir et de renforcer l'action des autorités compétentes en matière d'enquêtes et de poursuites relatives à la grande criminalité, en particulier la criminalité organisée et le terrorisme.

Dans le même temps, il offrira des garanties appropriées en matière de respect de la vie privée et de protection des données à caractère personnel et apportera une valeur ajoutée à une Europe plus sûre et plus sécurisée.