Demande de levée de l'immunité de Grzegorz Braun

Le Parlement européen a décidé de lever l’immunité de Grzegorz Braun.

Le procureur général de Pologne a demandé la levée de l’immunité parlementaire de Grzegorz Braun pour plusieurs infractions commises en 2022 et 2023, alors qu’il n’était pas député européen.

Grzegorz Braun aurait, entre autres i) violé l’intégrité physique d’un agent public agissant en sa qualité de directeur de l’institut national de cardiologie; ii) insulté le directeur de l’Institut national de cardiologie, ce qui aurait pu porter atteinte à la réputation publique du fonctionnaire; iii) endommagé un arbre de Noël et détruit des décorations qui étaient la propriété de deux associations polonaises dont les bureaux se trouvaient dans les locaux du tribunal régional de Cracovie; iv) endommagé des biens appartenant à l’Institut historique allemand à Varsovie; v) insulté publiquement un groupe de personnes en raison de leur appartenance religieuse et profané un objet de culte religieux (un menorah) en éteignant avec un extincteur ses bougies allumées; vi) causé un dommage de faible gravité à une victime intervenue afin de protéger l’ordre public. La Diète polonaise a autorisé les poursuites en janvier 2024.

Le Parlement considère que les infractions présumées ne concernent pas une opinion exprimée ou un vote émis dans l’exercice des fonctions de député au Parlement européen. Par ailleurs, il n’a trouvé aucune preuve permettant de présumer que les poursuites judiciaires en question ont été engagées dans l’intention de nuire à l’activité politique d’un député et partant, du Parlement européen.