Industrie automobile: règlements techniques mondiaux pour les véhicules à roues et pièces. Accord parallèle CEE/NU

1999/0011(AVC)
Dans une version révisée de la proposition d'approbation de l'accord parallèle CEE/NU, le Conseil propose d'apporter des modifications d'ordre technique à la proposition antérieure présentée en janvier 1999 par la Commission européenne (notamment, en matière de règles de procédure et de base juridique relative au vote communautaire suite à l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam). Des modifications ont également été apportées en matière de d'information du Parlement européen sur les priorités du programme de travail et des travaux préparatoires de la CEE/NU (une nouvelle annexe III jointe au projet d'accord règle les domaines faisant l'objet d'une information du Parlement européen).