Demande de levée de l'immunité de Grzegorz Braun

Le Parlement européen a décidé de lever l’immunité de Grzegorz Braun.

Le 2 juin 2025, le procureur général de Pologne a demandé la levée de l’immunité du député européen Grzegorz Braun en lien avec plusieurs infractions présumées commises en 2025 et 2023.

- Le 16 avril 2025, dans les locaux de l’hôpital du district d’Oleśnica, Grzegorz Braun aurait empêché une gynécologue de quitter son cabinet et de travailler, ce qui constituerait une privation de liberté. Il aurait également violé l’intégrité corporelle de la gynécologue en la poussant et en la retenant par les mains dans l’exercice et en lien avec l’exercice de ses fonctions à l’hôpital. Il l’aurait en outre insultée et humiliée publiquement, la comparant notamment à un criminel nazi, un comportement susceptible de la priver de la confiance du public nécessaire à l’exercice de la médecine.

- Le 18 mars 2025, devant le nº 4 de la place du marché d’Opole, Grzegorz Braun aurait détruit des affiches d’une association (Tęczowe Opole) en y inscrivant le message «STOP À LA PROPAGANDE DE LA PERVERSION», provoquant une perte d’un montant total de 5.327,19 PLN pour l’association.

- Le 14 décembre 2023, Grzegorz Braun aurait incité publiquement, sur l’internet, à la haine pour des raisons religieuses et incité à commettre l’infraction consistant à perturber un rite religieux en accordant une interview sur les réseaux sociaux à propos notamment de l’utilisation présumée d’un extincteur à la Diète polonaise pour éteindre les bougies d’une ménorah de Hanoukkia. Il aurait qualifié la Hanoukkia de célébration «sataniste et raciste», qui représente une menace pour les catholiques polonais.

Gzegorz Braun a été élu au Parlement européen lors des élections européennes de juin 2024. Il était dès lors député au Parlement européen au moment des infractions alléguées du 16 avril 2025 et du 18 mars 2025. Il n’était pas député au Parlement européen au moment de l’infraction alléguée du 14 décembre 2023.

Le Parlement considère que les infractions présumées ne concernent pas une opinion exprimée ou un vote émis par Grzegorz Braun dans l’exercice des fonctions au sens de l’article 8 du protocole n° 7 sur les privilèges et immunités de l’Union européenne. Par ailleurs, il n’a trouvé aucune preuve permettant de présumer que les poursuites judiciaires en question ont été engagées dans l’intention de nuire à l’activité politique du député en sa qualité de député au Parlement européen.