Demande de levée de l’immunité de Grzegorz Braun

2025/2192(IMM)

Le Parlement européen a décidé de lever l'immunité de Grzegorz Braun.

Par lettre du 4 septembre 2025, le procureur général de Pologne a transmis une demande de la section de Cracovie de l’Institut de la mémoire nationale, Commission pour la poursuite des crimes contre la nation polonaise visant à lever l'immunité de Grzegorz Braun, membre du Parlement européen élu en Pologne, en relation avec plusieurs infractions présumées survenues en 2025.

Selon les demandes, le 10 juillet 2025 à Jedwabne (voïvodie de Podlachie), au cours d’une émission radiophonique, puis le 14 juillet 2025 à Varsovie, dans un entretien réalisé pour un podcast, Grzegorz Braun aurait nié publiquement et contrairement aux faits les crimes de génocide commis entre 1941 et 1944 par des fonctionnaires du Troisième Reich allemand dans le camp de concentration et d’extermination KL Auschwitz‑Birkenau, à Auschwitz.

Les actions présumées constituent une infraction au sens de l'article 55 de la loi du 18 décembre 1998 relative à l'Institut de la mémoire nationale - Commission de poursuite des crimes contre la nation polonaise.

Grzegorz Braun a été élu au Parlement européen lors des élections européennes de juin 2024 et était donc député européen au moment des faits reprochés.

Le Parlement considère que l’infraction alléguée ne constitue ni une opinion ni un vote exprimé par Grzegorz Braun dans l’exercice de ses fonctions officielles au sens de l’article 8 du protocole n° 7 relatif aux privilèges et immunités de l’Union européenne. Par ailleurs, il n’a trouvé aucun élément de preuve permettant de penser que les poursuites judiciaires en question ont été engagées dans l’intention de nuire aux activités politiques de Grzegorz Braun en sa qualité de député européen.